La conduite avec les capacités affaiblies relève à la fois du Code criminel canadien (limites d’alcoolémie et de drogue, infractions criminelles) et du Code de la sécurité routière du Québec (règle du zéro alcool, suspensions immédiates, points d’inaptitude). L'examen théorique SAAQ vérifie que l’apprenti connaît les deux niveaux de règles, et surtout celles qui s’appliquent à lui pendant l’apprentissage et la période probatoire.
Le système de points d’inaptitude sanctionne les infractions au CSR : chaque infraction inscrit des points au dossier pour deux ans, et l’atteinte d’un seuil entraîne la révocation ou la suspension du permis.
Les chiffres à connaître Règle Valeur Limite criminelle d’alcool 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08) Zéro alcool apprentis, probatoires, conducteurs de 21 ans ou moins Seuil de points : apprenti ou probatoire 4 points Seuil de points : permis régulier, moins de 23 ans 8 points Seuil de points : permis régulier, 23 et 24 ans 12 points Seuil de points : permis régulier, 25 ans et plus 15 points Durée d’inscription des points 2 ans
Quiz : 20 questions sur l’alcool, les drogues et les points 1 Quelle est la limite d’alcoolémie au-delà de laquelle la conduite est une infraction criminelle au Canada ?Voir la réponse 80 mg par 100 ml de sang — Le Code criminel interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08). Au-dessous, on peut quand même être accusé si les capacités sont affaiblies.
2 Vous avez 20 ans et un permis régulier. Quelle alcoolémie vous est permise au volant ?Voir la réponse Zéro — La règle du zéro alcool s’applique à tout conducteur de 21 ans ou moins, quel que soit son type de permis, ainsi qu’aux apprentis et aux probatoires.
3 Vous avez 30 ans et détenez un permis probatoire. Avez-vous droit à un verre avant de conduire ?Voir la réponse Non, le titulaire d’un permis probatoire est soumis au zéro alcool, quel que soit son âge — Le zéro alcool vise le type de permis autant que l’âge : un apprenti ou un probatoire de n’importe quel âge ne doit avoir aucune trace d’alcool dans l’organisme.
4 Quelle sanction immédiate s’applique au conducteur visé par le zéro alcool qui est intercepté avec de l’alcool dans l’organisme ?Voir la réponse Une suspension immédiate du permis pendant 90 jours — Le CSR prévoit une suspension immédiate de 90 jours du permis pour un apprenti, un probatoire ou un conducteur de 21 ans ou moins qui conduit avec de l’alcool dans l’organisme, en plus de l’amende.
5 Un conducteur dont l’alcoolémie dépasse 0,08 ou qui refuse de fournir un échantillon voit son permis :Voir la réponse suspendu immédiatement pour 90 jours, en plus des poursuites criminelles — Au Québec, la suspension administrative de 90 jours s’applique dès l’interception, avant toute condamnation. Le refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon est lui-même une infraction criminelle.
6 Quel moyen permet de faire baisser l’alcoolémie plus vite ?Voir la réponse Aucun : seul le temps élimine l’alcool — Le foie élimine l’alcool à un rythme à peu près constant que ni le café, ni la douche, ni l’effort physique n’accélèrent. Ces moyens peuvent masquer la somnolence sans réduire l’alcoolémie.
7 Au Québec, quelle règle s’applique à la présence de cannabis ou d’autres drogues chez un conducteur ?Voir la réponse La tolérance zéro : aucune présence de drogue détectée n’est permise — Depuis 2018, le CSR applique la tolérance zéro aux drogues pour tous les conducteurs : la détection d’une drogue par un test de dépistage salivaire entraîne une suspension immédiate du permis de 90 jours.
8 Selon le Code criminel, à partir de quelle concentration de THC dans le sang la conduite devient-elle une infraction ?Voir la réponse 2 ng par ml — Le Code criminel crée une infraction dès 2 ng de THC par ml de sang (infraction moins grave entre 2 et 5 ng) et une infraction plus grave à partir de 5 ng ou en combinaison avec l’alcool.
9 Un médicament en vente libre porte la mention « peut causer de la somnolence ». Que faites-vous ?Voir la réponse Vous évitez de conduire tant que l’effet peut se faire sentir — La conduite avec les capacités affaiblies vise toute substance, y compris un médicament légal. En cas de doute, demandez conseil au pharmacien et ne prenez pas le volant.
10 À combien de points d’inaptitude le permis d’un apprenti conducteur est-il révoqué ?Voir la réponse 4 — Le seuil est de 4 points pour les permis d’apprenti et probatoire. La révocation s’accompagne d’une interdiction d’obtenir un nouveau permis pendant au moins 3 mois.
11 Quel est le seuil de points d’inaptitude d’un conducteur de 22 ans titulaire d’un permis régulier ?Voir la réponse 8 points — Pour un permis régulier, le seuil dépend de l’âge : 8 points avant 23 ans, 12 points à 23 et 24 ans, 15 points à partir de 25 ans.
12 Quel est le seuil de points d’inaptitude d’un conducteur de 40 ans titulaire d’un permis régulier ?Voir la réponse 15 points — À partir de 25 ans, le titulaire d’un permis régulier peut accumuler jusqu’à 14 points ; le 15e entraîne la révocation du permis.
13 Combien de temps une infraction ordinaire reste-t-elle inscrite au dossier sous forme de points ?Voir la réponse 2 ans — Les points d’inaptitude restent au dossier de conduite pendant deux ans à compter de la déclaration de culpabilité. Les grands excès de vitesse obéissent à une période de référence plus longue.
14 Combien de points coûte l’usage d’un cellulaire tenu en main en conduisant ?Voir la réponse 5 points — Tenir en main un appareil électronique portatif en conduisant coûte 5 points, avec une amende de 300 $ à 600 $. Pour un apprenti, cette seule infraction dépasse le seuil de 4 points.
15 Combien de points sont inscrits pour avoir dépassé un autobus scolaire dont les feux rouges clignotent ?Voir la réponse 9 points — Croiser ou dépasser un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents fonctionnent est l’une des infractions les plus lourdement sanctionnées : 9 points d’inaptitude et une amende de 200 $ à 300 $ plus les frais.
16 Ne pas respecter le corridor de sécurité entraîne :Voir la réponse une amende de 200 $ à 300 $ et 4 points — Ne pas ralentir ni s’éloigner d’un véhicule d’urgence, de surveillance ou d’une dépanneuse dont les feux fonctionnent coûte 200 $ à 300 $ plus les frais et 4 points d’inaptitude.
17 Combien de points coûte le fait de ne pas s’immobiliser à un feu rouge ?Voir la réponse 3 points — Brûler un feu rouge ou omettre de faire un arrêt obligatoire inscrit 3 points au dossier. Pour un apprenti, deux infractions de ce type suffisent à dépasser le seuil.
18 Un grand excès de vitesse entraîne :Voir la réponse des amendes et des points doublés, et une suspension immédiate du permis — Pour un grand excès de vitesse (par exemple 40 km/h de plus dans une zone de 60 km/h ou moins), les amendes et les points sont doublés et le permis est suspendu immédiatement.
19 Une personne déclarée coupable de conduite avec les capacités affaiblies peut se voir imposer, pour récupérer son permis :Voir la réponse l’installation d’un antidémarreur éthylométrique dans son véhicule — Après une condamnation, la récupération du permis peut être conditionnée à l’installation d’un antidémarreur éthylométrique, qui empêche le démarrage si l’appareil détecte de l’alcool dans l’haleine.
20 Qu’est-ce qui entraîne la révocation du permis lorsqu’on atteint le seuil de points ?Voir la réponse Le cumul de points de toutes les infractions inscrites au dossier pendant deux ans — Toutes les infractions sanctionnées par des points (vitesse, feu rouge, cellulaire, ceinture, etc.) s’additionnent sur la période de deux ans. Atteindre le seuil applicable à son permis entraîne la révocation.
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