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Droits de douane
Un droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise lorsqu’elle franchit la frontière d’un pays ou d’une union douanière. Il est payé par l’importateur et augmente le prix du produit étranger sur le marché intérieur.
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Les droits de douane, appelés aussi tarifs douaniers, sont le plus ancien instrument de politique commerciale. Ils ont longtemps été la première ressource des États, avant l’essor des impôts modernes. Ils servent aujourd’hui surtout à protéger des producteurs nationaux ou à peser dans une négociation : c’est l’outil central du protectionnisme. Après des décennies de baisse, ils sont revenus au premier plan de l’actualité économique.
Comment se calcule un droit de douane ?
Trois éléments déterminent le montant dû.
| Élément | Question | Précision |
|---|---|---|
| L’espèce tarifaire | De quel produit s’agit-il ? | Chaque marchandise reçoit un code dans une nomenclature internationale, le Système harmonisé, qui compte des milliers de lignes |
| L’origine | Où a-t-il été fabriqué ? | Le taux dépend du pays d’origine, qui n’est pas toujours le pays de provenance ; des règles précises s’appliquent aux produits assemblés dans plusieurs pays |
| La valeur en douane | Combien vaut-il ? | En général le prix payé, augmenté du transport et de l’assurance jusqu’à la frontière |
Les types de droits
- Droit ad valorem : un pourcentage de la valeur. C’est le cas le plus courant. Un droit de 10 % sur une marchandise de 2 000 € s’élève à 200 €.
- Droit spécifique : un montant fixe par unité physique, par exemple par tonne ou par hectolitre.
- Droit mixte : combinaison des deux.
- Contingent tarifaire : un taux réduit jusqu’à une certaine quantité importée, un taux plus élevé au-delà.
Droit de douane et TVA sont deux prélèvements distincts : la TVA frappe aussi les produits nationaux, le droit de douane seulement les produits importés.
Qui paie réellement ?
Juridiquement, c’est l'importateur qui acquitte le droit auprès de la douane du pays d’arrivée, et non le pays exportateur. Économiquement, la charge se partage :
- l’exportateur étranger peut baisser son prix pour rester compétitif ;
- l’importateur peut réduire sa marge ;
- le consommateur final peut payer plus cher.
La répartition dépend des élasticités : si les acheteurs ont peu d’alternatives, ils supportent l’essentiel. Les études menées sur les hausses de droits américaines de 2018-2019 ont conclu que la quasi-totalité du coût avait été répercutée sur les entreprises et les consommateurs américains.
Les effets d’un droit de douane
| Acteur | Effet |
|---|---|
| Producteurs nationaux du bien protégé | Gagnent : ils vendent plus et plus cher |
| Consommateurs | Perdent : prix plus élevés, choix réduit |
| Entreprises utilisatrices du bien | Perdent : leurs coûts augmentent |
| État | Perçoit des recettes |
| Exportateurs nationaux | Risquent des représailles |
| Économie dans son ensemble | Perte nette selon l’analyse économique standard, sauf cas particuliers |
Dans l’Union européenne
L’Union européenne est une union douanière depuis 1968 :
- aucun droit de douane entre les États membres ;
- un tarif douanier commun appliqué de manière identique aux frontières extérieures, que la marchandise entre par Rotterdam, Le Havre ou Gênes ;
- une politique commerciale commune : c’est la Commission européenne qui négocie les accords au nom des États membres.
Les droits perçus alimentent le budget de l’Union, les États conservant une part pour couvrir leurs frais de perception. En France, ils sont collectés par la direction générale des douanes et droits indirects.
Le tarif moyen de l’Union sur les produits industriels est faible, de l’ordre de quelques pour cent, mais certains produits agricoles sont beaucoup plus taxés. De nombreux pays bénéficient de taux réduits ou nuls : partenaires liés par un accord de libre-échange, pays en développement au titre de préférences commerciales.
Les règles internationales
Dans le cadre de l'OMC, deux principes encadrent les droits de douane :
- la consolidation : chaque membre s’engage sur des taux plafonds, produit par produit, qu’il ne peut dépasser sans compensation ;
- la clause de la nation la plus favorisée : un avantage accordé à un partenaire doit être étendu à tous les autres membres, sauf dans le cadre d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de préférences en faveur des pays en développement.
Des droits supplémentaires sont permis contre le dumping ou les subventions, ou comme mesure de sauvegarde temporaire.
Le retour des droits de douane
| Période | Événement |
|---|---|
| 1930 | Tarif américain Smoot-Hawley, suivi de représailles en chaîne |
| 1947-2000 | Baisse continue négociée dans le cadre du GATT : la moyenne des droits des pays industrialisés sur les produits manufacturés passe d’environ 40 % à moins de 5 % |
| 2018-2019 | Les États-Unis taxent l’acier, l’aluminium et une large part des importations chinoises ; la Chine riposte |
| 2024 | L’Union européenne impose des droits compensateurs sur les véhicules électriques fabriqués en Chine |
| 2025 | Les États-Unis relèvent leurs droits sur les importations de la plupart des pays, portant leur taux moyen à un niveau sans équivalent depuis les années 1930 ; plusieurs partenaires négocient des accords, d’autres ripostent |
Ces mesures américaines ont donné lieu à des contentieux devant les tribunaux des États-Unis et à des négociations bilatérales ; les taux applicables ont changé à plusieurs reprises. Pour un cas concret, seules les bases officielles des douanes font foi.
Pour les particuliers : achats en ligne et voyages
- Achats dans l’Union européenne : ni droit de douane ni formalité.
- Achats hors Union européenne : la TVA est due dès le premier euro depuis le 1er juillet 2021. Les droits de douane s’appliquaient jusqu’ici au-delà de 150 € de valeur ; l’Union a décidé de supprimer cette franchise pour les petits colis, avec un droit forfaitaire par article prévu à partir de 2026. Des frais de dossier du transporteur peuvent s’ajouter.
- Retour de voyage : les marchandises contenues dans les bagages sont admises sans droits ni taxes jusqu’à une valeur de 430 € par voyageur arrivant par avion ou par bateau, et de 300 € par les autres moyens de transport, avec des limites de quantité pour le tabac et l’alcool.
Les règles et les seuils évoluent : avant un achat important, le site de la douane française ou, au Canada, celui de l’Agence des services frontaliers donne les montants à jour.
Questions fréquentes
Quelle différence entre droit de douane et taxe à l’importation ?
Le droit de douane est une taxe à l’importation parmi d’autres. S’y ajoutent, selon les produits, la TVA et des droits d’accise (alcool, tabac, carburants).
Les droits de douane font-ils baisser le déficit commercial ?
Pas mécaniquement. Ils réduisent certaines importations, mais ils renchérissent les composants importés, provoquent des représailles et peuvent faire monter la monnaie, ce qui pénalise les exportations.
Existe-t-il des droits de douane à l’exportation ?
Oui, plus rarement : certains pays taxent leurs exportations de matières premières ou de produits agricoles pour retenir ces ressources sur leur marché ou en tirer des recettes.
Qu’est-ce qu’une guerre commerciale ?
Une escalade dans laquelle des pays relèvent tour à tour leurs droits de douane en représailles. Tous y perdent en volume d’échanges et en pouvoir d’achat.