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Organisation mondiale du commerce (OMC)
L’Organisation mondiale du commerce, créée le 1er janvier 1995 et installée à Genève, est l’organisation internationale qui fixe les règles du commerce entre ses membres et tranche leurs différends commerciaux.
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L'OMC est la seule organisation internationale à vocation mondiale consacrée aux règles du commerce international. Elle a succédé au GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en 1947. Elle compte 166 membres, qui représentent l’essentiel du commerce mondial.
Du GATT à l’OMC
| Date | Étape |
|---|---|
| 1944 | Les accords de Bretton Woods créent le FMI et la Banque mondiale ; le projet d’Organisation internationale du commerce (charte de La Havane, 1948) ne sera jamais ratifié par les États-Unis |
| 1947 | Signature du GATT par 23 pays : accord provisoire de réduction des droits de douane |
| 1947-1994 | Huit cycles de négociations ; les droits de douane moyens sur les produits industriels des pays développés baissent fortement |
| 1986-1994 | Cycle de l’Uruguay, conclu par les accords de Marrakech (avril 1994) |
| 1er janvier 1995 | Création de l’OMC |
| 2001 | Lancement du cycle de Doha ; entrée de la Chine (11 décembre 2001) |
| 2012 | Adhésion de la Russie |
| 2024 | Adhésion des Comores et du Timor-Leste |
Les principes de l’OMC
- Non-discrimination entre partenaires : selon la clause de la nation la plus favorisée, un avantage commercial accordé à un membre doit être étendu à tous les autres.
- Non-discrimination entre produits importés et nationaux : selon le traitement national, une fois entrés sur le territoire, les produits importés doivent être traités comme les produits nationaux.
- Libéralisation progressive des échanges par la négociation.
- Prévisibilité : les membres s’engagent sur des droits de douane plafonds (« consolidés »).
- Concurrence loyale : encadrement du dumping et des subventions.
- Traitement spécial et différencié pour les pays en développement (délais plus longs, engagements allégés).
Des exceptions existent : les zones de libre-échange et unions douanières (Union européenne, ACEUM) sont autorisées, ainsi que des mesures de sauvegarde, sanitaires, ou justifiées par la sécurité nationale.
Les accords administrés
| Accord | Domaine |
|---|---|
| GATT 1994 | Commerce des marchandises |
| AGCS (GATS) | Commerce des services |
| ADPIC (TRIPS) | Propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques) |
| Accord sur l’agriculture | Soutiens internes, subventions à l’exportation, accès aux marchés |
| Accord SPS | Mesures sanitaires et phytosanitaires |
| Accord sur la facilitation des échanges (2013, en vigueur en 2017) | Simplification des procédures douanières |
Le fonctionnement
- La Conférence ministérielle, organe suprême, réunit les ministres du commerce au moins tous les deux ans.
- Le Conseil général gère les affaires courantes et siège aussi comme Organe de règlement des différends et Organe d’examen des politiques commerciales.
- Le Secrétariat, à Genève, dirigé par un directeur général, appuie les travaux.
- Les décisions sont prises en principe par consensus : un seul membre peut bloquer, ce qui explique la difficulté à conclure de nouveaux accords.
Le règlement des différends
C’est souvent présenté comme l’innovation majeure de l’OMC. Un membre qui s’estime lésé peut saisir l’organisation : un groupe spécial (panel) rend un rapport, qui peut faire l’objet d’un appel devant l'Organe d’appel. Si le perdant ne se conforme pas, le plaignant peut être autorisé à prendre des mesures de rétorsion.
Depuis décembre 2019, l’Organe d’appel ne fonctionne plus, faute de nomination de nouveaux membres, bloquée par les États-Unis. Plusieurs membres, dont l’Union européenne, le Canada et la Chine, ont créé un arrangement provisoire d’arbitrage d’appel (MPIA) pour y suppléer entre eux.
Les critiques
- Blocage des négociations : le cycle de Doha, censé favoriser le développement, n’a jamais abouti dans son ensemble, notamment en raison des désaccords sur l’agriculture.
- Asymétries entre pays riches et pays en développement dans la capacité de négocier et de plaider.
- Primauté du commerce sur l’environnement, la santé ou les droits sociaux, selon les mouvements altermondialistes (manifestations de Seattle en 1999).
- Inadaptation à des économies comme celle de la Chine, où l’État joue un rôle central, selon les États-Unis et l’Union européenne.
- Montée des mesures unilatérales et des droits de douane hors cadre multilatéral, qui fragilisent l’organisation.
Questions fréquentes
Quelle différence entre l’OMC et le FMI ?
L’OMC s’occupe des règles du commerce ; le FMI de la stabilité monétaire et financière internationale (voir FMI et Banque mondiale).
Le Canada et la France sont-ils membres ?
Oui, tous deux depuis 1995. La France est membre à la fois à titre national et à travers l’Union européenne, qui négocie d’une seule voix au nom de ses États membres.
Tous les pays sont-ils membres de l’OMC ?
Non. Une vingtaine de pays sont observateurs ou en cours d’adhésion, et quelques-uns n’ont aucun lien avec l’organisation.